M-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 837 047, M-SERVICES est une SAS créée le 16 mai 2024. Son siège social est situé 145, rue de la Fontaine, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Anne-Laure MONFORT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de M-SERVICES
INSEE- Dénomination
- M-SERVICES
- SIREN
- 984 837 047
- SIRET (siège)
- 984 837 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84984837047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 837 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 145, RUE DE LA FONTAINE, 77860, COUILLY-PONT-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M-SERVICES
Toute prestation de services en matière de maintenance et d'assistance technique, à destination de la clientèle professionnelle ;dans le domaine des transports
Finances de M-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M-SERVICES
INSEEÉtablissements de M-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESSiègeActif
984 837 047 00013 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de M-SERVICES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de M-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025097506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025020178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025017446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M-SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-02-14
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur M-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de M-SERVICES ?
Le numéro SIREN de M-SERVICES est 984 837 047. Le SIRET de son siège social est 984 837 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84984837047.
Qui dirige M-SERVICES ?
M-SERVICES est dirigée par Anne-Laure MONFORT, président de sas.
Où se situe le siège social de M-SERVICES ?
Le siège social de M-SERVICES est situé 145, rue de la Fontaine, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.
M-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, M-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-SERVICES.
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