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M-SIL

Active
Siren790 589 402SAS38490 AOSTECréée le 18 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 589 402, M-SIL est une SAS créée le 18 janvier 2013. Elle est domiciliée 241 rue de la Chapeliere, 38490 Aoste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A. Elle est dirigée par LIONEL MARECHAL, président de sas.

Fiche d'identité de M-SIL

Dénomination
M-SIL
SIREN
790 589 402
SIRET (siège)
790 589 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72790589402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 589 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2229A
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
241 RUE DE LA CHAPELIERE, 38490, AOSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-SIL

Fabrication de pièces techniques à base de matière plastique

Finances de M-SIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-SIL

LM

LIONEL MARECHAL

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

LM

LIONEL MARECHAL

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de M-SIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 AOSTESiègeActif

    790 589 402 00011 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 2229A

Documents juridiques de M-SIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de M-SIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-SIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-SIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-SIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M-SIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-SIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-SIL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur M-SIL

Quel est le numéro SIREN de M-SIL ?

Le numéro SIREN de M-SIL est 790 589 402. Le SIRET de son siège social est 790 589 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72790589402.

Qui dirige M-SIL ?

M-SIL est dirigée par LIONEL MARECHAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M-SIL ?

Le siège social de M-SIL est situé 241 rue de la Chapeliere, 38490 Aoste.

M-SIL est-elle toujours en activité ?

Oui, M-SIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-SIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-SIL.

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