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M'SILA

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Siren400 465 605SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 15 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 465 605, M'SILA est une SARL créée le 15 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 av Lenine Bat A, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de M'SILA

Dénomination
M'SILA
SIREN
400 465 605
SIRET (siège)
400 465 605 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29400465605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 465 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 mars 1995
Siège social
135 AV LENINE BAT A, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M'SILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M'SILA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M'SILA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    400 465 605 00014 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de M'SILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Conformité de M'SILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M'SILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent M'SILA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M'SILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M'SILA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur M'SILA

Quel est le numéro SIREN de M'SILA ?

Le numéro SIREN de M'SILA est 400 465 605. Le SIRET de son siège social est 400 465 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400465605.

Où se situe le siège social de M'SILA ?

Le siège social de M'SILA est situé 135 av Lenine Bat A, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

M'SILA est-elle toujours en activité ?

Oui, M'SILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M'SILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M'SILA.

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