M'SIPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 560 449, M'SIPRO est une SARL créée le 19 août 1996. Son siège social est situé 25 bd Louis Dupuy, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DEPARNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M'SIPRO
INSEE- Dénomination
- M'SIPRO
- SIREN
- 408 560 449
- SIRET (siège)
- 408 560 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29408560449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 560 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1996
- Siège social
- 25 BD LOUIS DUPUY, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M'SIPRO
Acquisition d'un immeuble en vue de la location et la gestion dudit immeuble
Finances de M'SIPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M'SIPRO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016
Anciens dirigeants (1)
Yvette Andrée né GERVASONI MEYER
Gérant(e) · de octobre 2008 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M'SIPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
408 560 449 00014 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de M'SIPRO
INPIComptes annuels de M'SIPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M'SIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M'SIPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M'SIPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M'SIPRO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M'SIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M'SIPRO
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DEPARNAY Bertrand, Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : MEYER Yvette Andrée né(e) GERVASONI.
- création
Date d'effet : 19 août 1996
Questions fréquentes sur M'SIPRO
Quel est le numéro SIREN de M'SIPRO ?
Le numéro SIREN de M'SIPRO est 408 560 449. Le SIRET de son siège social est 408 560 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408560449.
Qui dirige M'SIPRO ?
M'SIPRO est dirigée par BERTRAND DEPARNAY, gérant.
Où se situe le siège social de M'SIPRO ?
Le siège social de M'SIPRO est situé 25 bd Louis Dupuy, 01100 Oyonnax.
M'SIPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, M'SIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M'SIPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M'SIPRO.
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