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M.SOFIANE

Active
Siren484 409 693549995470 Saint-WitzCréée le 07 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

M.SOFIANE est une 5499 immatriculée le 7 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 409 693. Elle est domiciliée RUE Rue JEAN MOULIN HOTEL B&B SITE HOTELIER HOTEL B&B SITE HOTELIER, 95470 Saint-Witz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par MOHAMMED EL ATTAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M.SOFIANE

Dénomination
M.SOFIANE
SIREN
484 409 693
SIRET (siège)
484 409 693 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20484409693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 409 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
RUE Rue JEAN MOULIN HOTEL B&B SITE HOTELIER HOTEL B&B SITE HOTELIER, 95470, Saint-Witz
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.SOFIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.SOFIANE

ME

MOHAMMED EL ATTAR

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de M.SOFIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95470 Saint-WitzSiègeFermé

    484 409 693 00013 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de M.SOFIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de M.SOFIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.SOFIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.SOFIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.SOFIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed EL ATTAR pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.SOFIANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.SOFIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.SOFIANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed EL ATTAR pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur M.SOFIANE

Quel est le numéro SIREN de M.SOFIANE ?

Le numéro SIREN de M.SOFIANE est 484 409 693. Le SIRET de son siège social est 484 409 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484409693.

Qui dirige M.SOFIANE ?

M.SOFIANE est dirigée par MOHAMMED EL ATTAR, gérant.

Où se situe le siège social de M.SOFIANE ?

Le siège social de M.SOFIANE est situé RUE Rue JEAN MOULIN HOTEL B&B SITE HOTELIER HOTEL B&B SITE HOTELIER, 95470 Saint-Witz.

M.SOFIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, M.SOFIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.SOFIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.SOFIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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