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M'SOL BAT

Active
Siren750 722 308SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 02 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 722 308, M'SOL BAT est une SARL créée le 2 mai 2012. Son siège social est situé 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par METIN AKCICEK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M'SOL BAT

Dénomination
M'SOL BAT
SIREN
750 722 308
SIRET (siège)
750 722 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81750722308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 722 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 mai 2012
Siège social
1 ALL DE COUBRON, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M'SOL BAT

TRAVAUX DE RAVALEMENT REVETEMENT SOL ET MUR CARRELAGE PARQUET ET MACONNERIE.

Finances de M'SOL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M'SOL BAT

MA

METIN AKCICEK

Gérant

Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans

Établissements de M'SOL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    750 722 308 00012 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de M'SOL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de M'SOL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M'SOL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M'SOL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M'SOL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M'SOL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M'SOL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M'SOL BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur M'SOL BAT

Quel est le numéro SIREN de M'SOL BAT ?

Le numéro SIREN de M'SOL BAT est 750 722 308. Le SIRET de son siège social est 750 722 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81750722308.

Qui dirige M'SOL BAT ?

M'SOL BAT est dirigée par METIN AKCICEK, gérant.

Où se situe le siège social de M'SOL BAT ?

Le siège social de M'SOL BAT est situé 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois.

M'SOL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M'SOL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M'SOL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M'SOL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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