M&SON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M&SON est une SCI immatriculée le 6 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 854 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 rue Saint-Charles, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE Mba en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M&SON
INSEE- Dénomination
- M&SON
- SIREN
- 902 854 207
- SIRET (siège)
- 902 854 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11902854207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 854 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 169 RUE SAINT-CHARLES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M&SON
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de M&SON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M&SON
INSEEÉtablissements de M&SON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
902 854 207 00013 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de M&SON
INPIComptes annuels de M&SON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M&SON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M&SON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M&SON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent M&SON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/09928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03685
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00006
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/06119
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00488
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00481
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00329
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01922
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3EME CHAMBRE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 18/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 août 2024 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-12.287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/02846
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/05873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 18/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/04387
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00688
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/00869
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02117
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/00518
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00095
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02972
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/00689
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2023 · N° 22/06377
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02858
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/04881
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/00703
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 20/03950
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/02552
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/02834
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/07274
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 15/04635
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/04518
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2012 · N° 11/00998
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/02181
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2010 · N° 08/17622
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 octobre 2009 · N° 08/05473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 95-16.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-12.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M&SON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M&SON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur M&SON
Quel est le numéro SIREN de M&SON ?
Le numéro SIREN de M&SON est 902 854 207. Le SIRET de son siège social est 902 854 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11902854207.
Qui dirige M&SON ?
M&SON est dirigée par SOPHIE Mba, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M&SON ?
Le siège social de M&SON est situé 169 rue Saint-Charles, 75015 Paris.
M&SON est-elle toujours en activité ?
Oui, M&SON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M&SON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M&SON.
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