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M. SOUBEYRAND

Active
Siren520 077 579SCI07320 SAINT-AGREVECréée le 08 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 077 579, M. SOUBEYRAND est une SCI créée le 8 février 2010. Son siège social est situé 72 Grande rue, 07320 Saint-Agreve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIUS SOUBAYRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de M. SOUBEYRAND

Dénomination
M. SOUBEYRAND
SIREN
520 077 579
SIRET (siège)
520 077 579 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68520077579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 077 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2010
Siège social
72 GRANDE RUE, 07320, SAINT-AGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M. SOUBEYRAND

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de M. SOUBEYRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. SOUBEYRAND

H

HOLDING MICHEL SOUBEYRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

MS

MARIUS SOUBAYRAND

Autre

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

CS

CHARLOTTE SOUBEYRAND

Autre

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

MS

MICHEL SOUBEYRAND

Autre

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

Établissements de M. SOUBEYRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07320 SAINT-AGREVESiègeActif

    520 077 579 00016 · ouvert le 23 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de M. SOUBEYRAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de M. SOUBEYRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. SOUBEYRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. SOUBEYRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M. SOUBEYRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M. SOUBEYRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. SOUBEYRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. SOUBEYRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-23

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur M. SOUBEYRAND

Quel est le numéro SIREN de M. SOUBEYRAND ?

Le numéro SIREN de M. SOUBEYRAND est 520 077 579. Le SIRET de son siège social est 520 077 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68520077579.

Qui dirige M. SOUBEYRAND ?

M. SOUBEYRAND est dirigée par MARIUS SOUBAYRAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M. SOUBEYRAND ?

Le siège social de M. SOUBEYRAND est situé 72 Grande rue, 07320 Saint-Agreve.

M. SOUBEYRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, M. SOUBEYRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. SOUBEYRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M. SOUBEYRAND.

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