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M SYS

Active
Siren403 840 556SA94340 JOINVILLE-LE-PONTCréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 840 556, M SYS est une SA créée le 1er février 1996. Elle est domiciliée 1 quai Gabriel Peri, 94340 Joinville-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 518L.

Fiche d'identité de M SYS

Dénomination
M SYS
SIREN
403 840 556
SIRET (siège)
403 840 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22403840556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 840 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518L
Date de création
01 février 1996
Siège social
1 QUAI GABRIEL PERI, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M SYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M SYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M SYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeFermé

    403 840 556 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 518L

Documents juridiques de M SYS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de M SYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M SYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M SYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M SYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M SYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M SYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M SYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Marques déposées par M SYS

M SYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • M SYS MECATRONIC SYSTEMS

    N° 96615568 · Déposée le 13 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 10 · expirée le 13 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M SYS

Quel est le numéro SIREN de M SYS ?

Le numéro SIREN de M SYS est 403 840 556. Le SIRET de son siège social est 403 840 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403840556.

Où se situe le siège social de M SYS ?

Le siège social de M SYS est situé 1 quai Gabriel Peri, 94340 Joinville-le-Pont.

M SYS est-elle toujours en activité ?

Oui, M SYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M SYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M SYS.

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