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M-SYS

Active
Siren453 003 501SARL31100 TOULOUSECréée le 15 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M-SYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 003 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 0053 Rte d Espagne 53-57 Res les Oustalous Loc. 53 Bis, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.

Fiche d'identité de M-SYS

Dénomination
M-SYS
SIREN
453 003 501
SIRET (siège)
453 003 501 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66453003501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 003 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
15 avril 2004
Siège social
0053 RTE D ESPAGNE 53-57 RES LES OUSTALOUS LOC. 53 BIS, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M-SYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-SYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M-SYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    453 003 501 00021 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 9511Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    453 003 501 00013 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 725Z

Documents juridiques de M-SYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de M-SYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-SYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-SYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M-SYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 août 2008. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M-SYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-SYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-SYS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur M-SYS

Quel est le numéro SIREN de M-SYS ?

Le numéro SIREN de M-SYS est 453 003 501. Le SIRET de son siège social est 453 003 501 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453003501.

Où se situe le siège social de M-SYS ?

Le siège social de M-SYS est situé 0053 Rte d Espagne 53-57 Res les Oustalous Loc. 53 Bis, 31100 Toulouse.

M-SYS est-elle toujours en activité ?

Oui, M-SYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-SYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M-SYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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