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M - T - C - L

Active
Siren489 348 037SARL75003 PARIS 3Créée le 13 avril 2006

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 348 037, M - T - C - L est une SARL créée le 13 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 R Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3. M - T - C - L relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de M - T - C - L

Dénomination
M - T - C - L
SIREN
489 348 037
SIRET (siège)
489 348 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48489348037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 348 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
13 avril 2006
Siège social
25 R NOTRE DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M - T - C - L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M - T - C - L

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M - T - C - L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    489 348 037 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 1413Z

Documents juridiques de M - T - C - L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Conformité de M - T - C - L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M - T - C - L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M - T - C - L. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M - T - C - L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M - T - C - L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur M - T - C - L

Quel est le numéro SIREN de M - T - C - L ?

Le numéro SIREN de M - T - C - L est 489 348 037. Le SIRET de son siège social est 489 348 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489348037.

Où se situe le siège social de M - T - C - L ?

Le siège social de M - T - C - L est situé 25 R Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3.

M - T - C - L est-elle toujours en activité ?

Oui, M - T - C - L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M - T - C - L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M - T - C - L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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