M T C L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
M T C L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 384 044. Son siège social est situé 38 rue des Ecoles, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M T C L
INSEE- Dénomination
- M T C L
- SIREN
- 493 384 044
- SIRET (siège)
- 493 384 044 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44493384044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 384 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2007
- Siège social
- 38 RUE DES ECOLES, 28350, SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M T C L
ACQUISITION ET GESTION NOTAMMENT PAR LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
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Finances de M T C L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M T C L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de M T C L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSiègeActif
493 384 044 00019 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de M T C L
INPIConformité de M T C L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M T C L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M T C L. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-81.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-23.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M T C L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M T C L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2007
Questions fréquentes sur M T C L
Quel est le numéro SIREN de M T C L ?
Le numéro SIREN de M T C L est 493 384 044. Le SIRET de son siège social est 493 384 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493384044.
Qui dirige M T C L ?
M T C L est dirigée par MONIQUE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M T C L ?
Le siège social de M T C L est situé 38 rue des Ecoles, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.
M T C L est-elle toujours en activité ?
Oui, M T C L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M T C L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M T C L.
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