M T L C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
M T L C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 863 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 rue Jean Jaures, 08700 Nouzonville. M T L C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARINE FLANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M T L C
INSEE- Dénomination
- M T L C
- SIREN
- 908 863 913
- SIRET (siège)
- 908 863 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30908863913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 863 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- 198 RUE JEAN JAURES, 08700, NOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M T L C
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
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Finances de M T L C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M T L C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de M T L C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08700 NOUZONVILLESiègeActif
908 863 913 00012 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de M T L C
INPIConformité de M T L C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M T L C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M T L C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-86.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M T L C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M T L C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2022-01-05
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur M T L C
Quel est le numéro SIREN de M T L C ?
Le numéro SIREN de M T L C est 908 863 913. Le SIRET de son siège social est 908 863 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30908863913.
Qui dirige M T L C ?
M T L C est dirigée par MARINE FLANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M T L C ?
Le siège social de M T L C est situé 198 rue Jean Jaures, 08700 Nouzonville.
M T L C est-elle toujours en activité ?
Oui, M T L C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M T L C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M T L C.
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