M.T.L SERVICES
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
M.T.L SERVICES est une SARL immatriculée le 19 février 2008 sous le numéro SIREN 502 909 773. Son siège social est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Elle exerce une activité de travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B).
Fiche d'identité de M.T.L SERVICES
INSEE- Dénomination
- M.T.L SERVICES
- SIREN
- 502 909 773
- SIRET (siège)
- 502 909 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61502909773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 909 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- 22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de M.T.L SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.T.L SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M.T.L SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
502 909 773 00017 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 4399B
- 75018 PARIS 18Fermé
502 909 773 00025 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4399B
Documents juridiques de M.T.L SERVICES
INPIConformité de M.T.L SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.T.L SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mouez Bouabid pour une durée de 4 ans.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de M.T.L SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.T.L SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mouez Bouabid pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur M.T.L SERVICES
Quel est le numéro SIREN de M.T.L SERVICES ?
Le numéro SIREN de M.T.L SERVICES est 502 909 773. Le SIRET de son siège social est 502 909 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61502909773.
Où se situe le siège social de M.T.L SERVICES ?
Le siège social de M.T.L SERVICES est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.
M.T.L SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, M.T.L SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.T.L SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.T.L SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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