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M T S

Active
Siren334 180 924SARL39130 CLAIRVAUX LES LACSCréée le 27 novembre 1987
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 180 924, M T S est une SARL créée le 27 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Sablieres zi en Beriat, 39130 Clairvaux les Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 2229A comme activité principale.

Fiche d'identité de M T S

Dénomination
M T S
SIREN
334 180 924
SIRET (siège)
334 180 924 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60334180924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 180 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229A
Date de création
27 novembre 1987
Siège social
RUE DES SABLIERES ZI EN BERIAT, 39130, CLAIRVAUX LES LACS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M T S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M T S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M T S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39130 CLAIRVAUX LES LACSSiègeFermé

    334 180 924 00030 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 2229A

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDEFermé

    334 180 924 00022 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 252H

Documents juridiques de M T S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de M T S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M T S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M T S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M T S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M T S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1987

Questions fréquentes sur M T S

Quel est le numéro SIREN de M T S ?

Le numéro SIREN de M T S est 334 180 924. Le SIRET de son siège social est 334 180 924 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60334180924.

Où se situe le siège social de M T S ?

Le siège social de M T S est situé rue des Sablieres zi en Beriat, 39130 Clairvaux les Lacs.

M T S est-elle toujours en activité ?

Oui, M T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M T S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M T S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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