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M.T.T.

Active
Siren422 974 873SAS27670 BOSROUMOISCréée le 15 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.T.T. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2006, identifiée par le SIREN 422 974 873. Elle est domiciliée Ld Ld le Froc du Hamel, 27670 Bosroumois. Son activité principale relève du code NAF 7120B. La direction est assurée par JEAN-LUC DUFOUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de M.T.T.

Dénomination
M.T.T.
SIREN
422 974 873
SIRET (siège)
422 974 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22422974873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 974 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7120B
Date de création
15 avril 2006
Siège social
LD LD LE FROC DU HAMEL, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.T.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.T.T.

JD

JEAN-LUC DUFOUR

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2006) · 20 ans

Établissements de M.T.T.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeFermé

    422 974 873 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 7120B

Documents juridiques de M.T.T.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de M.T.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.T.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.T.T.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.T.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2010. Clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.T.T. (Sas) Lieudit le Froc du Hamel - 27670 Le Bosc-Roger-en-Roumois et confirmant la désignation de administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2010 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assistance pour tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.T.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.T.T.

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.T.T. (Sas) Lieudit le Froc du Hamel - 27670 Le Bosc-Roger-en-Roumois et confirmant la désignation de administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2010 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assistance pour tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2006

Questions fréquentes sur M.T.T.

Quel est le numéro SIREN de M.T.T. ?

Le numéro SIREN de M.T.T. est 422 974 873. Le SIRET de son siège social est 422 974 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422974873.

Qui dirige M.T.T. ?

M.T.T. est dirigée par JEAN-LUC DUFOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de M.T.T. ?

Le siège social de M.T.T. est situé Ld Ld le Froc du Hamel, 27670 Bosroumois.

M.T.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.T.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.T.T. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.T.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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