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M TECH

Active
Siren420 203 523SA92400 COURBEVOIECréée le 01 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M TECH est une SA immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 203 523. Elle est domiciliée 4 Pl de Saverne, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de M TECH

Dénomination
M TECH
SIREN
420 203 523
SIRET (siège)
420 203 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36420203523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 203 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
4 PL DE SAVERNE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M TECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    420 203 523 00014 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6420Z

  • 92150 SURESNESFermé

    420 203 523 00022 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de M TECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de M TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M TECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M TECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Marques déposées par M TECH

M TECH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Teleprosoft

    N° 99815884 · Déposée le 06 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 06 octobre 2009

  • PDF BOX

    N° 99802566 · Déposée le 12 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M TECH

Quel est le numéro SIREN de M TECH ?

Le numéro SIREN de M TECH est 420 203 523. Le SIRET de son siège social est 420 203 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420203523.

Où se situe le siège social de M TECH ?

Le siège social de M TECH est situé 4 Pl de Saverne, 92400 Courbevoie.

M TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, M TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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