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M V FERMETURES

Active
Siren308 757 699SARL93800 EPINAY SUR SEINECréée le 10 juin 1997

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 757 699, M V FERMETURES est une SARL créée le 10 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av Gallieni, 93800 Epinay sur Seine. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de M V FERMETURES

Dénomination
M V FERMETURES
SIREN
308 757 699
SIRET (siège)
308 757 699 00043
N° TVA intracommunautaire
FR30308757699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 757 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
10 juin 1997
Siège social
102 AV GALLIENI, 93800, EPINAY SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de M V FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M V FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M V FERMETURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY SUR SEINESiègeFermé

    308 757 699 00043 · ouvert le 07 décembre 1976 · NAF 4332B

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    308 757 699 00035 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 454D

Documents juridiques de M V FERMETURES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Conformité de M V FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M V FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2009. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M V FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M V FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M V FERMETURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur M V FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de M V FERMETURES ?

Le numéro SIREN de M V FERMETURES est 308 757 699. Le SIRET de son siège social est 308 757 699 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30308757699.

Où se situe le siège social de M V FERMETURES ?

Le siège social de M V FERMETURES est situé 102 av Gallieni, 93800 Epinay sur Seine.

M V FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, M V FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M V FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M V FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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