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M14.FR

Active
Siren444 116 792SAS85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 22 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

M14.FR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 116 792. Elle est domiciliée 3 rue du Pas Rouge, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par LUCETTE BARAIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de M14.FR

Dénomination
M14.FR
SIREN
444 116 792
SIRET (siège)
444 116 792 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01444116792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 116 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 200 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
3 RUE DU PAS ROUGE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de M14.FR

m57.frm14-fr02 51 55 01 37

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de M14.FR

Conseil, assistance et formation en gestion de lotissement des collectivités territoriales et de leurs groupements et de toutes sociétés publiques ou privées ayant la charge d'opérations de lotissement, de zone d'activité ou d'opérations immobilières ; conseil, assistance et formation en gestion de programmation pluri-annuelle des investissements réalisés par les collectivités territoriales et leurs groupements et de toutes sociétés publiques ou privées ayant la charge d'opérations de lotissement, de zone d'activité ou d'opérations immobilières ; conseil, assistance et formation en gestion budgétaire et comptable propre aux collectivités territoriales et à leurs groupements et de toutes sociétés publiques ou privées ayant la charge d'opérations de lotissement, de zone d'activité ou d'opérations immobilières ; édition et promotion d'ouvrages se rapportant aux activités précitées, notamment développement et commercialisation de logiciels de gestion ; formation à l'utilisation de tout logiciel d'application des activités précitées ; accessoirement, négoce de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux domaines d'activités précitées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M14.FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M14.FR

LB

LUCETTE BARAIS

Président de SAS

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2009

JD

JEAN-CLAUDE DORGERE

Directeur général

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024

A

ACCIOR - A.R.C.

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M14.FR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    444 116 792 00011 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 7022Z

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEActif

    444 116 792 00029 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de M14.FR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de M14.FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M14.FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M14.FR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M14.FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M14.FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M14.FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M14.FR

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Directeur général partant : Dorgere, Jean Victor Bertrand

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Directeur général : Dorgere, Jean Victor Bertrand ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR - A.R.C

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : BARAIS Lucette modification le 02 Août 2012 Directeur général : DORGERE Jean-Claude en fonction le 26 Février 2014

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : BARAIS Lucette modification le 02 Août 2012

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Marques déposées par M14.FR

M14.FR est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • M57 PROG

    N° 5167412 · Déposée le 25 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 25 juillet 2035

  • M57 OPTIMMO

    N° 5167406 · Déposée le 25 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 25 juillet 2035

  • M57 OPTIBAIL

    N° 5167389 · Déposée le 25 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 25 juillet 2035

  • M57.fr

    N° 4973705 · Déposée le 30 juin 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 39, 41, 42 · valable jusqu’au 30 juin 2033

  • M14.FR

    N° 3844241 · Déposée le 04 juillet 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 39, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juillet 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de M14.FR

1 marché public a été notifié à M14.FR et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 160 k€.

  • AC BDC EXCLUSIVITE M14 2025-2028

    COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS · notifié le 10 décembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    160 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur M14.FR

Quel est le numéro SIREN de M14.FR ?

Le numéro SIREN de M14.FR est 444 116 792. Le SIRET de son siège social est 444 116 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444116792.

Qui dirige M14.FR ?

M14.FR est dirigée par LUCETTE BARAIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M14.FR ?

Le siège social de M14.FR est situé 3 rue du Pas Rouge, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

M14.FR est-elle toujours en activité ?

Oui, M14.FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M14.FR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M14.FR.

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