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M15 BELLEVILLE

Active
Siren903 933 711SAS69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 07 octobre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
−305 k€
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

M15 BELLEVILLE est une SAS immatriculée le 7 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 933 711. Son siège social est situé 8 rue du 14 Juillet, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 305 k€. Elle est dirigée par YAVUZ MUSAOGLU, président de sas.

Fiche d'identité de M15 BELLEVILLE

Dénomination
M15 BELLEVILLE
SIREN
903 933 711
SIRET (siège)
903 933 711 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81903933711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 933 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
8 RUE DU 14 JUILLET, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M15 BELLEVILLE

Achat de marchandises, principalement alimentaires, essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, pour les revendre sans les transformer. Vente de boissons non alcoolisées uniquement. Activité exercée en superettes et supermarchés

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Finances de M15 BELLEVILLE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--−305 k€--−300 k€260 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 15 mois · Bilan complet · déposé le 05 décembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
−115,3 %
Taux d’endettement
−51,4 %
Ratio de liquidité
46,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial4 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage21 942 €0 €
Autres immobilisations corporelles40 275 €0 €
Autres immobilisations financières7 028 €0 €
TOTAL Actif immobilisé73 246 €0 €
Stocks - marchandises94 496 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes250 €0 €
Clients et comptes rattachés2 943 €0 €
Autres créances51 640 €0 €
Disponibilités37 718 €0 €
TOTAL Actif circulant187 048 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif260 294 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−305 019 €0 €
TOTAL Capitaux propres−300 019 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit154 123 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés237 165 €0 €
Dettes fiscales et sociales62 872 €0 €
Autres dettes106 153 €0 €
TOTAL Dettes560 312 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif260 294 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de M15 BELLEVILLE

YG

YAKUP GULER

Directeur général

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

YM

YAVUZ MUSAOGLU

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de M15 BELLEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    903 933 711 00025 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 4711D

  • 95200 SARCELLESFermé

    903 933 711 00017 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4711C

Documents juridiques de M15 BELLEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de M15 BELLEVILLE

M15 BELLEVILLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

05 décembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de M15 BELLEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M15 BELLEVILLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M15 BELLEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M15 BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M15 BELLEVILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2021-11-15

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2021-10-14

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur M15 BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de M15 BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de M15 BELLEVILLE est 903 933 711. Le SIRET de son siège social est 903 933 711 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81903933711.

Qui dirige M15 BELLEVILLE ?

M15 BELLEVILLE est dirigée par YAVUZ MUSAOGLU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M15 BELLEVILLE ?

Le siège social de M15 BELLEVILLE est situé 8 rue du 14 Juillet, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

M15 BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, M15 BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M15 BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Oui. M15 BELLEVILLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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