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M2J 46

Active
Siren515 324 754SARL46270 BAGNAC-SUR-CELECréée le 06 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 324 754, M2J 46 est une SARL créée le 6 octobre 2009. Son siège social est situé 3 Che de Malaret, 46270 Bagnac-sur-Cele. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de M2J 46

Dénomination
M2J 46
SIREN
515 324 754
SIRET (siège)
515 324 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11515324754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 324 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
3 CHE DE MALARET, 46270, BAGNAC-SUR-CELE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M2J 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M2J 46

Anciens dirigeants (1)

MV

Marie, Claude né TOURNIE VIALARD

Gérant(e) · de octobre 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M2J 46

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46270 BAGNAC-SUR-CELESiègeFermé

    515 324 754 00016 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 7010Z

  • 15600 MAURSFermé

    515 324 754 00024 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de M2J 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de M2J 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M2J 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M2J 46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M2J 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2011. Clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M2J 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M2J 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M2J 46

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-08

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur M2J 46

Quel est le numéro SIREN de M2J 46 ?

Le numéro SIREN de M2J 46 est 515 324 754. Le SIRET de son siège social est 515 324 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11515324754.

Où se situe le siège social de M2J 46 ?

Le siège social de M2J 46 est situé 3 Che de Malaret, 46270 Bagnac-sur-Cele.

M2J 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, M2J 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M2J 46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M2J 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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