M2S-LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 877 498, M2S-LE MOULIN est une SCI créée le 7 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Sillons, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. M2S-LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-HELENE PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de M2S-LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- M2S-LE MOULIN
- SIREN
- 497 877 498
- SIRET (siège)
- 497 877 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25497877498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 877 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 12 RUE DES SILLONS, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M2S-LE MOULIN
acquisition, administration et gestion pär la loca tion ou autrement de tous immeubles et droits immo biliers
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Finances de M2S-LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M2S-LE MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans
Établissements de M2S-LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif
497 877 498 00012 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de M2S-LE MOULIN
INPIConformité de M2S-LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M2S-LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M2S-LE MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M2S-LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M2S-LE MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur M2S-LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de M2S-LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de M2S-LE MOULIN est 497 877 498. Le SIRET de son siège social est 497 877 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25497877498.
Qui dirige M2S-LE MOULIN ?
M2S-LE MOULIN est dirigée par MARIE-HELENE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M2S-LE MOULIN ?
Le siège social de M2S-LE MOULIN est situé 12 rue des Sillons, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
M2S-LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, M2S-LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M2S-LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M2S-LE MOULIN.
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