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M2S-LE MOULIN

Active
Siren497 877 498SCI35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 07 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 877 498, M2S-LE MOULIN est une SCI créée le 7 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Sillons, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. M2S-LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-HELENE PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de M2S-LE MOULIN

Dénomination
M2S-LE MOULIN
SIREN
497 877 498
SIRET (siège)
497 877 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25497877498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 877 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2007
Siège social
12 RUE DES SILLONS, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M2S-LE MOULIN

acquisition, administration et gestion pär la loca tion ou autrement de tous immeubles et droits immo biliers

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Finances de M2S-LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M2S-LE MOULIN

MP

MARIE-HELENE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

MS

MICHEL SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Établissements de M2S-LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    497 877 498 00012 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de M2S-LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Conformité de M2S-LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M2S-LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M2S-LE MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M2S-LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M2S-LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur M2S-LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de M2S-LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de M2S-LE MOULIN est 497 877 498. Le SIRET de son siège social est 497 877 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25497877498.

Qui dirige M2S-LE MOULIN ?

M2S-LE MOULIN est dirigée par MARIE-HELENE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M2S-LE MOULIN ?

Le siège social de M2S-LE MOULIN est situé 12 rue des Sillons, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

M2S-LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, M2S-LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M2S-LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M2S-LE MOULIN.