M3 SUD CONFLUENCE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,9 k€
M3 SUD CONFLUENCE est une société civile immatriculée le 18 mai 2016 sous le numéro SIREN 791 399 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 2313 bd de la Defense, 92000 Nanterre. M3 SUD CONFLUENCE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M3 SUD CONFLUENCE
INSEE- Dénomination
- M3 SUD CONFLUENCE
- SIREN
- 791 399 140
- SIRET (siège)
- 791 399 140 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18791399140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 399 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 858 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 2313 BD DE LA DEFENSE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de M3 SUD CONFLUENCE
Acquisition d'un terrain à bâtir, aménagement et construction de tous immeubles et vente desdits immeubles, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
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Finances de M3 SUD CONFLUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M3 SUD CONFLUENCE
INSEEBODACCCARDINAL PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (3)
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2020 à juillet 2022
Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2020 à juillet 2022
par actions simplifiée CARDINAL INVESTISSEMENT Sté
Gérant · de mai 2016 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M3 SUD CONFLUENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
791 399 140 00031 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 4110D
- 69002 LYONFermé
791 399 140 00015 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 4110D
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
791 399 140 00023 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de M3 SUD CONFLUENCE
INPIConformité de M3 SUD CONFLUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M3 SUD CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M3 SUD CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/06480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/08194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M3 SUD CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M3 SUD CONFLUENCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : CARDINAL INVESTISSEMENT Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION Associé : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-18
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur M3 SUD CONFLUENCE
Quel est le numéro SIREN de M3 SUD CONFLUENCE ?
Le numéro SIREN de M3 SUD CONFLUENCE est 791 399 140. Le SIRET de son siège social est 791 399 140 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791399140.
Qui dirige M3 SUD CONFLUENCE ?
M3 SUD CONFLUENCE est dirigée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M3 SUD CONFLUENCE ?
Le siège social de M3 SUD CONFLUENCE est situé 2313 bd de la Defense, 92000 Nanterre.
M3 SUD CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, M3 SUD CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M3 SUD CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M3 SUD CONFLUENCE.
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