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M4

Active
Siren914 607 635SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 914 607 635. Son siège social est situé 203 rue des Autieres, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de M4

Dénomination
M4
SIREN
914 607 635
SIRET (siège)
914 607 635 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19914607635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 607 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2022
Siège social
203 RUE DES AUTIERES, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M4

Location de logements

Finances de M4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    914 607 635 00028 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820A

  • 69480 ANSEFermé

    914 607 635 00010 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de M4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de M4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-11-18

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur M4

Quel est le numéro SIREN de M4 ?

Le numéro SIREN de M4 est 914 607 635. Le SIRET de son siège social est 914 607 635 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19914607635.

Où se situe le siège social de M4 ?

Le siège social de M4 est situé 203 rue des Autieres, 01330 Villars-les-Dombes.

M4 est-elle toujours en activité ?

Oui, M4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M4.

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