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M44

Active
Siren913 718 433SCI25300 PONTARLIERCréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

M44 est une SCI immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 718 433. Son siège social est situé 8 rue de Morteau, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA RAHMANI, gérant.

Fiche d'identité de M44

Dénomination
M44
SIREN
913 718 433
SIRET (siège)
913 718 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10913718433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 718 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2022
Siège social
8 RUE DE MORTEAU, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M44

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de M44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M44

M

M51

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

B

B 612

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

PR

PATRICIA RAHMANI

Gérant

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de M44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    913 718 433 00018 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de M44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de M44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur M44

Quel est le numéro SIREN de M44 ?

Le numéro SIREN de M44 est 913 718 433. Le SIRET de son siège social est 913 718 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10913718433.

Qui dirige M44 ?

M44 est dirigée par PATRICIA RAHMANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M44 ?

Le siège social de M44 est situé 8 rue de Morteau, 25300 Pontarlier.

M44 est-elle toujours en activité ?

Oui, M44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M44.

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