CheckersProcédures

M4L

Active
Siren483 254 850SARL31300 TOULOUSECréée le 08 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M4L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 483 254 850. Son siège social est situé 0007 R des Ondines, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de M4L

Dénomination
M4L
SIREN
483 254 850
SIRET (siège)
483 254 850 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40483254850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 254 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
08 août 2005
Siège social
0007 R DES ONDINES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M4L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M4L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M4L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    483 254 850 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de M4L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de M4L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M4L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M4L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M4L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M4L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M4L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur M4L

Quel est le numéro SIREN de M4L ?

Le numéro SIREN de M4L est 483 254 850. Le SIRET de son siège social est 483 254 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483254850.

Où se situe le siège social de M4L ?

Le siège social de M4L est situé 0007 R des Ondines, 31300 Toulouse.

M4L est-elle toujours en activité ?

Oui, M4L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M4L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M4L a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse