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M7

Active
Siren519 458 186SARL83490 LE MUYCréée le 13 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M7 est une SARL immatriculée le 13 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 458 186. Son siège social est situé quai St Roch Rn 7, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par MARCEL BASTONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M7

Dénomination
M7
SIREN
519 458 186
SIRET (siège)
519 458 186 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21519458186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 458 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
QUAI ST ROCH RN 7, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M7

MB

MARCEL BASTONNIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de M7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    519 458 186 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de M7

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de M7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M7

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Questions fréquentes sur M7

Quel est le numéro SIREN de M7 ?

Le numéro SIREN de M7 est 519 458 186. Le SIRET de son siège social est 519 458 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519458186.

Qui dirige M7 ?

M7 est dirigée par MARCEL BASTONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de M7 ?

Le siège social de M7 est situé quai St Roch Rn 7, 83490 Le Muy.

M7 est-elle toujours en activité ?

Oui, M7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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