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M7 BAT

Active
Siren905 251 476SAS69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 17 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

M7 BAT est une SAS immatriculée le 17 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 251 476. Son siège social est situé 19 rue de l’Aigue za les Portes du Dauphine, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MILOUD MERAZGA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de M7 BAT

Dénomination
M7 BAT
SIREN
905 251 476
SIRET (siège)
905 251 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44905251476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 251 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
19 RUE DE L’AIGUE ZA LES PORTES DU DAUPHINE, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M7 BAT

Rénovation et gros œuvres.

Finances de M7 BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M7 BAT

MM

MILOUD MERAZGA

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de M7 BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeFermé

    905 251 476 00016 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de M7 BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de M7 BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M7 BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M7 BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M7 BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M7 BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M7 BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M7 BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur M7 BAT

Quel est le numéro SIREN de M7 BAT ?

Le numéro SIREN de M7 BAT est 905 251 476. Le SIRET de son siège social est 905 251 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44905251476.

Qui dirige M7 BAT ?

M7 BAT est dirigée par MILOUD MERAZGA, président de sas.

Où se situe le siège social de M7 BAT ?

Le siège social de M7 BAT est situé 19 rue de l’Aigue za les Portes du Dauphine, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

M7 BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M7 BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M7 BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M7 BAT.

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