M7A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
M7A est une SCI immatriculée le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 910 912. Son siège social est situé 2 rue de Lyon, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED MERABET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M7A
INSEE- Dénomination
- M7A
- SIREN
- 502 910 912
- SIRET (siège)
- 502 910 912 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83502910912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 910 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2008
- Siège social
- 2 RUE DE LYON, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M7A
Acquisition et location d'immeuble et toutes activités civiles s'y rapportant
Finances de M7A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M7A
INSEEÉtablissements de M7A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
502 910 912 00018 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de M7A
INPIComptes annuels de M7A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M7A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M7A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M7A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de M7A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M7A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-29
- création
Date d'effet : 11 mars 2008
Questions fréquentes sur M7A
Quel est le numéro SIREN de M7A ?
Le numéro SIREN de M7A est 502 910 912. Le SIRET de son siège social est 502 910 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502910912.
Qui dirige M7A ?
M7A est dirigée par MOHAMED MERABET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M7A ?
Le siège social de M7A est situé 2 rue de Lyon, 68100 Mulhouse.
M7A est-elle toujours en activité ?
Oui, M7A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M7A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M7A.
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