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M7V

Active
Siren316 502 764SAS62770 LE PARCQCréée le 24 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

M7V est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 502 764. Elle est domiciliée 39 Che Vert Rte Nationale 39, 62770 Le Parcq. L'entreprise déclare le code NAF 2223Z comme activité principale. GROUPE TERNOIS ENTREPRISES SAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de M7V

Dénomination
M7V
SIREN
316 502 764
SIRET (siège)
316 502 764 00046
N° TVA intracommunautaire
FR39316502764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 502 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 979,61 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
24 juillet 1979
Siège social
39 CHE VERT RTE NATIONALE 39, 62770, LE PARCQ
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de M7V

m7v.frm7vmenuiseriesm7v03 59 61 55 55devism7v@m7v.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de M7V

Conception industrialisation vente de systeme pour l'amelioration de l'habitat

Finances de M7V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M7V

GC

GERY CUVELIER

Directeur général

FF

FRANCOIS FINET

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2012

MD

MARTIAL DAMAREY

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2012

G

GROUPE TERNOIS ENTREPRISES SAS

Président de SAS

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M7V

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 62770 LE PARCQSiègeActif

    316 502 764 00046 · ouvert le 26 juillet 1979 · NAF 2223Z

  • 59136 WAVRINActif

    316 502 764 00053 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 2512Z

  • 72000 LE MANSFermé

    316 502 764 00061 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 2223Z

Documents juridiques de M7V

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de M7V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M7V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M7V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M7V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M7V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M7V

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président directeur général : GROUPE TERNOIS ENTREPRISES SAS (SASh) Commissaire aux comptes titulaire : DAMAREY Martial Commissaire aux comptes suppléant : FINET François

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1979

Labels et certificats de M7V

M7V publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par M7V

M7V est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • M7V FABRICANT DE MENUISERIES PVC ET ALU

    N° 3639528 · Déposée le 25 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 19 · valable jusqu’au 25 mars 2029

  • MENUISERIES DES 7 VALLEES

    N° 3275175 · Déposée le 18 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 18 février 2014

  • ternois fermetures

    N° 99773522 · Déposée le 01 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 01 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de M7V

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de M7V ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

  • Nao 2025

    Signé le 17 septembre 2026 · en vigueur à partir du 17 septembre 2026 · jusqu'au 17 septembre 2031 · dépôt n° T06226060881

    Accord
    • Participation
    • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
    • Système de rémunération (autres qu'évolution)
    • Travail à temps partiel
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Egalité salariale F/H
    • Non discrimination - Diversité
    • Droit à la déconnexion et outils numériques
  • Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Signé le 28 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2028 · dépôt n° T06225063759

    Accord
    • Egalité salariale F/H
    • Autres dispositions Egalité professionnelle

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur M7V

Quel est le numéro SIREN de M7V ?

Le numéro SIREN de M7V est 316 502 764. Le SIRET de son siège social est 316 502 764 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39316502764.

Qui dirige M7V ?

M7V est dirigée par GROUPE TERNOIS ENTREPRISES SAS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M7V ?

Le siège social de M7V est situé 39 Che Vert Rte Nationale 39, 62770 Le Parcq.

M7V est-elle toujours en activité ?

Oui, M7V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M7V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M7V.

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