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MA 16

Active
Siren941 207 821SAS16160 Gond-PontouvreCréée le 24 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MA 16 est une SAS immatriculée le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 941 207 821. Elle est domiciliée Zone d'activité les Avenauds, 16160 Gond-Pontouvre. Son activité principale relève du code NAF 4120A. M2J exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MA 16

Dénomination
MA 16
SIREN
941 207 821
SIRET (siège)
941 207 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35941207821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 207 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 février 2025
Siège social
Zone d'activité les Avenauds, 16160, Gond-Pontouvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MA 16

La commercialisation et/ou la construction de maisons individuelles ainsi que toutes les opérations s'y rattachant (et notamment la réalisation de plans et études relatifs à tous types de construction, le dépôt de permis de construire...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MA 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA 16

M

M2J

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

AG

ALYSIA GROUP

Président · de février 2025 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MA 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16160 Gond-PontouvreSiègeActif

    941 207 821 00013 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de MA 16

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MA 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MA 16. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Président : M2J

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-02-21

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur MA 16

Quel est le numéro SIREN de MA 16 ?

Le numéro SIREN de MA 16 est 941 207 821. Le SIRET de son siège social est 941 207 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35941207821.

Qui dirige MA 16 ?

MA 16 est dirigée par M2J, président de sas.

Où se situe le siège social de MA 16 ?

Le siège social de MA 16 est situé Zone d'activité les Avenauds, 16160 Gond-Pontouvre.

MA 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, MA 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA 16.

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