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MA 2L IMMO 9

Active
Siren995 317 138SAS27400 Amfreville-sur-ItonCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 317 138, MA 2L IMMO 9 est une SAS créée le 22 décembre 2025. Son siège social est situé 18 ALL Pierre Cazelles, 27400 Amfreville-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par Mickaël BESNARD, président de sas.

Fiche d'identité de MA 2L IMMO 9

Dénomination
MA 2L IMMO 9
SIREN
995 317 138
SIRET (siège)
995 317 138 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38995317138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 317 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
18 ALL Pierre Cazelles, 27400, Amfreville-sur-Iton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA 2L IMMO 9

Prestation de services dans le domaine de la construction de maisons individuelles avec ou sans exclusivité

Finances de MA 2L IMMO 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA 2L IMMO 9

MB

Mickaël BESNARD

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MA 2L IMMO 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 Amfreville-sur-ItonSiègeActif

    995 317 138 00015 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de MA 2L IMMO 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MA 2L IMMO 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA 2L IMMO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA 2L IMMO 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA 2L IMMO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA 2L IMMO 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA 2L IMMO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA 2L IMMO 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur MA 2L IMMO 9

Quel est le numéro SIREN de MA 2L IMMO 9 ?

Le numéro SIREN de MA 2L IMMO 9 est 995 317 138. Le SIRET de son siège social est 995 317 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38995317138.

Qui dirige MA 2L IMMO 9 ?

MA 2L IMMO 9 est dirigée par Mickaël BESNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de MA 2L IMMO 9 ?

Le siège social de MA 2L IMMO 9 est situé 18 ALL Pierre Cazelles, 27400 Amfreville-sur-Iton.

MA 2L IMMO 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, MA 2L IMMO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA 2L IMMO 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA 2L IMMO 9.

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