MA 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 264 337, MA 91 est une SARL créée le 12 mai 2021. Elle est domiciliée 209 av du Marechal Leclerc, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par SLIMANE MOUHOUB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MA 91
INSEE- Dénomination
- MA 91
- SIREN
- 899 264 337
- SIRET (siège)
- 899 264 337 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20899264337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 264 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 mai 2021
- Siège social
- 209 AV DU MARECHAL LECLERC, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA 91
Restauration, restauration rapide sur place à emporter et livrer. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Finances de MA 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA 91
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2022 à décembre 2022
Gérant · de juillet 2021 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MA 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
899 264 337 00010 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de MA 91
INPIComptes annuels de MA 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA 91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA 91. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MA 91. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA 91
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : MOUHOUB Slimane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : GACEM Boualem
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2021-05-07
- création
Date d'effet : 12 mai 2021
Questions fréquentes sur MA 91
Quel est le numéro SIREN de MA 91 ?
Le numéro SIREN de MA 91 est 899 264 337. Le SIRET de son siège social est 899 264 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20899264337.
Qui dirige MA 91 ?
MA 91 est dirigée par SLIMANE MOUHOUB, gérant.
Où se situe le siège social de MA 91 ?
Le siège social de MA 91 est situé 209 av du Marechal Leclerc, 91300 Massy.
MA 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, MA 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA 91 est-elle en procédure collective ?
Oui. MA 91 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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