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MA.BAT

Active
Siren789 459 211SAS77500 CHELLESCréée le 20 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MA.BAT est une SAS immatriculée le 20 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 459 211. Son siège social est situé 2 B rue Charles Fourrier, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. LOTFI BRAHAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MA.BAT

Dénomination
MA.BAT
SIREN
789 459 211
SIRET (siège)
789 459 211 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37789459211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 459 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
2 B RUE CHARLES FOURRIER, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MA.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA.BAT

LB

LOTFI BRAHAM

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de MA.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    789 459 211 00015 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de MA.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MA.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2017. Clôturée le 18 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 02 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lotfi Braham pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 14 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA.BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lotfi Braham pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-20 · Début d'activité : 2012-10-16

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur MA.BAT

Quel est le numéro SIREN de MA.BAT ?

Le numéro SIREN de MA.BAT est 789 459 211. Le SIRET de son siège social est 789 459 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789459211.

Qui dirige MA.BAT ?

MA.BAT est dirigée par LOTFI BRAHAM, président de sas.

Où se situe le siège social de MA.BAT ?

Le siège social de MA.BAT est situé 2 B rue Charles Fourrier, 77500 Chelles.

MA.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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