CheckersProcédures

MA.BATIMENT

Active
Siren802 667 956SAS69003 LYONCréée le 15 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 667 956, MA.BATIMENT est une SAS créée le 15 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de l'Abondance, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MA.BATIMENT

Dénomination
MA.BATIMENT
SIREN
802 667 956
SIRET (siège)
802 667 956 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26802667956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 667 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2014
Siège social
31 RUE DE L'ABONDANCE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA.BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MA.BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA.BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MA.BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    802 667 956 00014 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de MA.BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de MA.BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA.BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA.BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA.BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2015. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MA.BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA.BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA.BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur MA.BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MA.BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MA.BATIMENT est 802 667 956. Le SIRET de son siège social est 802 667 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26802667956.

Où se situe le siège social de MA.BATIMENT ?

Le siège social de MA.BATIMENT est situé 31 rue de l'Abondance, 69003 Lyon.

MA.BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MA.BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA.BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA.BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon