MA.CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 302 564, MA.CASA est une SARL créée le 1er septembre 2025. Son siège social est situé 1597 RTE de Malaucène, 84410 Bédoin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ROBIN VAISSELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MA.CASA
INSEE- Dénomination
- MA.CASA
- SIREN
- 990 302 564
- SIRET (siège)
- 990 302 564 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46990302564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 302 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 1597 RTE de Malaucène, 84410, Bédoin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA.CASA
MACONNERIE GENERALE, CARRELAGE/PLACOS/FACADES/CLOTURE/RENOVATION/PETIT TERRASSEMENT TOUS TYPE DE TRAVAUX RELEVANT DE LA MACONNERIE
Finances de MA.CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA.CASA
INSEEÉtablissements de MA.CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84410 BédoinSiègeActif
990 302 564 00010 · ouvert le 09 août 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de MA.CASA
INPIComptes annuels de MA.CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA.CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA.CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA.CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA.CASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA.CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA.CASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2025
Questions fréquentes sur MA.CASA
Quel est le numéro SIREN de MA.CASA ?
Le numéro SIREN de MA.CASA est 990 302 564. Le SIRET de son siège social est 990 302 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46990302564.
Qui dirige MA.CASA ?
MA.CASA est dirigée par ROBIN VAISSELIER, gérant.
Où se situe le siège social de MA.CASA ?
Le siège social de MA.CASA est situé 1597 RTE de Malaucène, 84410 Bédoin.
MA.CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MA.CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA.CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA.CASA.
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