MA COMMUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MA COMMUNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 770 275. Elle est domiciliée 1 rue des Coquarts, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MA COMMUNE
INSEE- Dénomination
- MA COMMUNE
- SIREN
- 428 770 275
- SIRET (siège)
- 428 770 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45428770275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 770 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- 1 RUE DES COQUARTS, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MA COMMUNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de MA COMMUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA COMMUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MA COMMUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
428 770 275 00017 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6311Z
Documents juridiques de MA COMMUNE
INPIComptes annuels de MA COMMUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA COMMUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MA COMMUNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA COMMUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur MA COMMUNE
Quel est le numéro SIREN de MA COMMUNE ?
Le numéro SIREN de MA COMMUNE est 428 770 275. Le SIRET de son siège social est 428 770 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45428770275.
Où se situe le siège social de MA COMMUNE ?
Le siège social de MA COMMUNE est situé 1 rue des Coquarts, 92220 Bagneux.
MA COMMUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA COMMUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA COMMUNE.
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