MA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MA CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 849 976 790. Elle est domiciliée 10 Rte des Bouyges, 19290 Sornac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BROUSSE, président de sas.
Fiche d'identité de MA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MA CONSTRUCTION
- SIREN
- 849 976 790
- SIRET (siège)
- 849 976 790 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08849976790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 976 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 10 RTE DES BOUYGES, 19290, SORNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA CONSTRUCTION
Tous travaux de bâtiments de second oeuvre Achat vente de tous matériaux et équipements pour édification et aménagement des constructions conseil en construction et rénovation
Finances de MA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de MA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19290 SORNACSiègeActif
849 976 790 00014 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de MA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° J2025000090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-05 · Début d'activité : 2019-03-18
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur MA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MA CONSTRUCTION est 849 976 790. Le SIRET de son siège social est 849 976 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08849976790.
Qui dirige MA CONSTRUCTION ?
MA CONSTRUCTION est dirigée par THIERRY BROUSSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MA CONSTRUCTION ?
Le siège social de MA CONSTRUCTION est situé 10 Rte des Bouyges, 19290 Sornac.
MA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA CONSTRUCTION.
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