MA DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MA DAME est une SAS immatriculée le 17 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 963 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE de Paris, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Clara MERMIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MA DAME
INSEE- Dénomination
- MA DAME
- SIREN
- 932 963 218
- SIRET (siège)
- 932 963 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62932963218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 963 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 51 RUE de Paris, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA DAME
La Société a pour objet en France et à l'étranger : La création, l'acquisition, la propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, vente à emporter, épicerie fine, traiteur, sandwicherie, saladerie et vente de souvenirs. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de MA DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA DAME
INSEEÉtablissements de MA DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
932 963 218 00015 · ouvert le 20 août 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de MA DAME
INPIComptes annuels de MA DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA DAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/10003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA DAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur MA DAME
Quel est le numéro SIREN de MA DAME ?
Le numéro SIREN de MA DAME est 932 963 218. Le SIRET de son siège social est 932 963 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62932963218.
Qui dirige MA DAME ?
MA DAME est dirigée par Clara MERMIN, président de sas.
Où se situe le siège social de MA DAME ?
Le siège social de MA DAME est situé 51 RUE de Paris, 76600 Le Havre.
MA DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, MA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA DAME.
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