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MA DECORATION

Active
Siren795 315 043SARL30127 BELLEGARDECréée le 30 septembre 2013

4339Z · Autres travaux de finition

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 315 043, MA DECORATION est une SARL créée le 30 septembre 2013. Son siège social est situé 189 rue des Mesanges, 30127 Bellegarde. MA DECORATION relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de MA DECORATION

Dénomination
MA DECORATION
SIREN
795 315 043
SIRET (siège)
795 315 043 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57795315043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 315 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
189 RUE DES MESANGES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MA DECORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA DECORATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MA DECORATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeFermé

    795 315 043 00013 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4339Z

Documents juridiques de MA DECORATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Conformité de MA DECORATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MA DECORATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur MA DECORATION

Quel est le numéro SIREN de MA DECORATION ?

Le numéro SIREN de MA DECORATION est 795 315 043. Le SIRET de son siège social est 795 315 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57795315043.

Où se situe le siège social de MA DECORATION ?

Le siège social de MA DECORATION est situé 189 rue des Mesanges, 30127 Bellegarde.

MA DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MA DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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