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MA DOM

Active
Siren500 615 547SARL47310 Sainte-Colombe-en-BruilhoisCréée le 18 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 615 547, MA DOM est une SARL créée le 18 octobre 2007. Elle est domiciliée 8 CHE de Saint Lannes, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CATHERINE BAUDONNET, gérant.

Fiche d'identité de MA DOM

Dénomination
MA DOM
SIREN
500 615 547
SIRET (siège)
500 615 547 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18500615547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 615 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
8 CHE de Saint Lannes, 47310, Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MA DOM

Faire bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu à ses associés par la réalisation en outre-mer de tous investissements productifs neufs mobiliers ou immobiliers ; et plus particulièrement en application de l'article 199 undecies B du CGI, l'exploitation directe ou indirecte de biens appartenant à la société, l'acquisition, l'exploitation, location de tout bien à usage industriel ou commercial.

Finances de MA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA DOM

CB

CATHERINE BAUDONNET

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de MA DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47310 Sainte-Colombe-en-BruilhoisSiègeActif

    500 615 547 00022 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6619A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    500 615 547 00014 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de MA DOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA DOM

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-07-15

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur MA DOM

Quel est le numéro SIREN de MA DOM ?

Le numéro SIREN de MA DOM est 500 615 547. Le SIRET de son siège social est 500 615 547 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500615547.

Qui dirige MA DOM ?

MA DOM est dirigée par CATHERINE BAUDONNET, gérant.

Où se situe le siège social de MA DOM ?

Le siège social de MA DOM est situé 8 CHE de Saint Lannes, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

MA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA DOM.

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