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MA.DUVAL

Active
Siren507 560 183SARL44520 GRAND-AUVERNECréée le 16 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 560 183, MA.DUVAL est une SARL créée le 16 juillet 2008. Elle est domiciliée Le Val Manoir du Grand Val, 44520 Grand-Auverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MA.DUVAL

Dénomination
MA.DUVAL
SIREN
507 560 183
SIRET (siège)
507 560 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72507560183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 560 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2008
Siège social
LE VAL MANOIR DU GRAND VAL, 44520, GRAND-AUVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MA.DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA.DUVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MA.DUVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44520 GRAND-AUVERNESiègeFermé

    507 560 183 00018 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MA.DUVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MA.DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA.DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA.DUVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA.DUVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.7.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA.DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA.DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA.DUVAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.7.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : LE RAY Christian Lucien Joseph. Co-gérant : POIRAUD Jacky Fernand.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2008

Questions fréquentes sur MA.DUVAL

Quel est le numéro SIREN de MA.DUVAL ?

Le numéro SIREN de MA.DUVAL est 507 560 183. Le SIRET de son siège social est 507 560 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72507560183.

Où se situe le siège social de MA.DUVAL ?

Le siège social de MA.DUVAL est situé Le Val Manoir du Grand Val, 44520 Grand-Auverne.

MA.DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MA.DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA.DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA.DUVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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