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MA FEE

Active
Siren810 948 356SCI39210 LE VERNOISCréée le 18 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 948 356, MA FEE est une SCI créée le 18 avril 2015. Son siège social est situé 75 rue des Vignes, 39210 Le Vernois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAVID CANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MA FEE

Dénomination
MA FEE
SIREN
810 948 356
SIRET (siège)
810 948 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11810948356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 948 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 2015
Siège social
75 RUE DES VIGNES, 39210, LE VERNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA FEE

L'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la la location ; la societé peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions ; la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés ; la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit ; les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social ; la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilières réalisés par son ou ses locataire (s) dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété ; plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Finances de MA FEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA FEE

DC

DAVID CANTIN

Gérant

Depuis la création (18 avril 2015) · 11 ans

JC

JEAN-PIERRE CANTIN

Autre

Depuis la création (18 avril 2015) · 11 ans

Établissements de MA FEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 LE VERNOISSiègeActif

    810 948 356 00011 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de MA FEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de MA FEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA FEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA FEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA FEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA FEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA FEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA FEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-03

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2015

Questions fréquentes sur MA FEE

Quel est le numéro SIREN de MA FEE ?

Le numéro SIREN de MA FEE est 810 948 356. Le SIRET de son siège social est 810 948 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11810948356.

Qui dirige MA FEE ?

MA FEE est dirigée par DAVID CANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MA FEE ?

Le siège social de MA FEE est situé 75 rue des Vignes, 39210 Le Vernois.

MA FEE est-elle toujours en activité ?

Oui, MA FEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA FEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA FEE.

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