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MA IMMO

Active
Siren951 521 079SCI76190 Sainte-Marie-des-ChampsCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 521 079. Elle est domiciliée 585 RUE du Mont-asselin, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Melcon RASSOIAN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MA IMMO

Dénomination
MA IMMO
SIREN
951 521 079
SIRET (siège)
951 521 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10951521079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 521 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
585 RUE du Mont-asselin, 76190, Sainte-Marie-des-Champs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA IMMO

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location nue ou meublée, à des particuliers ou à des professionnels, ou autrement, l'achat, la construction, la surélévation de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, quelle que soit leur nature, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de MA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA IMMO

MR

Melcon RASSOIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

R

Rassoian Familly

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 Sainte-Marie-des-ChampsSiègeActif

    951 521 079 00016 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01547

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-12

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur MA IMMO

Quel est le numéro SIREN de MA IMMO ?

Le numéro SIREN de MA IMMO est 951 521 079. Le SIRET de son siège social est 951 521 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951521079.

Qui dirige MA IMMO ?

MA IMMO est dirigée par Melcon RASSOIAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MA IMMO ?

Le siège social de MA IMMO est situé 585 RUE du Mont-asselin, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.

MA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA IMMO.

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