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MA & LES DALTONS

Active
Siren413 809 781SCI38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSECréée le 22 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MA & LES DALTONS est une SCI immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 809 781. Elle est domiciliée Che de l’Oie residence Chamechaude, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPHINE AGUETTAZ, autre.

Fiche d'identité de MA & LES DALTONS

Dénomination
MA & LES DALTONS
SIREN
413 809 781
SIRET (siège)
413 809 781 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75413809781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 809 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
CHE DE L’OIE RESIDENCE CHAMECHAUDE, 38700, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MA & LES DALTONS

Acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers, édification de constructions à tous usages, propriété, administration des biens sociaux.

Finances de MA & LES DALTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA & LES DALTONS

JA

JOSEPHINE AGUETTAZ

Autre

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

LG

LAURETTE GARIN

Autre

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de MA & LES DALTONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSESiègeActif

    413 809 781 00029 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 38700 SARCENASFermé

    413 809 781 00011 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MA & LES DALTONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MA & LES DALTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA & LES DALTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA & LES DALTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA & LES DALTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA & LES DALTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA & LES DALTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA & LES DALTONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur MA & LES DALTONS

Quel est le numéro SIREN de MA & LES DALTONS ?

Le numéro SIREN de MA & LES DALTONS est 413 809 781. Le SIRET de son siège social est 413 809 781 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413809781.

Qui dirige MA & LES DALTONS ?

MA & LES DALTONS est dirigée par JOSEPHINE AGUETTAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MA & LES DALTONS ?

Le siège social de MA & LES DALTONS est situé Che de l’Oie residence Chamechaude, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.

MA & LES DALTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MA & LES DALTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA & LES DALTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA & LES DALTONS.

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