MA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MA MAISON est une SARL immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 344 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4647Z.
Fiche d'identité de MA MAISON
INSEE- Dénomination
- MA MAISON
- SIREN
- 479 344 707
- SIRET (siège)
- 479 344 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479344707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 344 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4647Z
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 96 RUE BAUDIN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA MAISON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MA MAISON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
479 344 707 00019 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 514S
- 78310 COIGNIERESFermé
479 344 707 00027 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 514S
- 94000 CRETEILFermé
479 344 707 00035 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4647Z
Documents juridiques de MA MAISON
INPIComptes annuels de MA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck Sion Touitou pour une durée de 9 ans.
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000071
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002684
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03919
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00348
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/04435
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01475
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025026004
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/05984
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Décision du 15 juin 2025 · N° 25/01318
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Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00062
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03214
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01244
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00443
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Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00927
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Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00090
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.196
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.204
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.404
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Décision du 09 juin 2017 · N° 16-20.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 14-16.438
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
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Décision du 05 mars 1997 · N° 94-40.459
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Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA MAISON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck Sion Touitou pour une durée de 9 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur MA MAISON
Quel est le numéro SIREN de MA MAISON ?
Le numéro SIREN de MA MAISON est 479 344 707. Le SIRET de son siège social est 479 344 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479344707.
Où se situe le siège social de MA MAISON ?
Le siège social de MA MAISON est situé 96 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret.
MA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, MA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.
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