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MA MAISON

Active
Siren490 897 329SARL30900 NIMESCréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MA MAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 490 897 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Cadereau, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de MA MAISON

Dénomination
MA MAISON
SIREN
490 897 329
SIRET (siège)
490 897 329 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72490897329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 897 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 2006
Siège social
3 RUE DU CADEREAU, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA MAISON

Anciens dirigeants (1)

D

DUBUC

gérant · de avril 2006 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MA MAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    490 897 329 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7111Z

  • 48100 MARVEJOLSFermé

    490 897 329 00028 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de MA MAISON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2010. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me André Marc passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA MAISON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me André Marc passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Début d'activité : 2007-10-20

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur MA MAISON

Quel est le numéro SIREN de MA MAISON ?

Le numéro SIREN de MA MAISON est 490 897 329. Le SIRET de son siège social est 490 897 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490897329.

Où se situe le siège social de MA MAISON ?

Le siège social de MA MAISON est situé 3 rue du Cadereau, 30900 Nimes.

MA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, MA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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