MA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MA MAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 788 274. Elle est domiciliée 9 Ven des Trois Avocats, 22300 Lannion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de MA MAISON
INSEE- Dénomination
- MA MAISON
- SIREN
- 801 788 274
- SIRET (siège)
- 801 788 274 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59801788274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 788 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 avril 2014
- Siège social
- 9 VEN DES TROIS AVOCATS, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA MAISON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2014 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MA MAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeFermé
801 788 274 00018 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de MA MAISON
INPIComptes annuels de MA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2014. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002684
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00348
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05033
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01475
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025026004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/05984
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 15 juin 2025 · N° 25/01318
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Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03214
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00416
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01244
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04089
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA MAISON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2014-04-15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2014
Questions fréquentes sur MA MAISON
Quel est le numéro SIREN de MA MAISON ?
Le numéro SIREN de MA MAISON est 801 788 274. Le SIRET de son siège social est 801 788 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59801788274.
Où se situe le siège social de MA MAISON ?
Le siège social de MA MAISON est situé 9 Ven des Trois Avocats, 22300 Lannion.
MA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, MA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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