MA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MA MAISON est une SAS immatriculée le 31 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 997 237. Elle est domiciliée 21 av de Bordeaux, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. YASEMIN YUCEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MA MAISON
INSEE- Dénomination
- MA MAISON
- SIREN
- 911 997 237
- SIRET (siège)
- 911 997 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23911997237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 997 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 21 AV DE BORDEAUX, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA MAISON
L'exploitation de tous fonds artisanaux de maçonnerie générale, tous travaux de rénovation, d'entretien et de construction de bâtiment.
Finances de MA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA MAISON
INSEEÉtablissements de MA MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
911 997 237 00019 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de MA MAISON
INPIComptes annuels de MA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000071
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002684
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00348
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05033
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01475
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04089
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Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00090
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.196
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 14-16.438
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-40.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA MAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur MA MAISON
Quel est le numéro SIREN de MA MAISON ?
Le numéro SIREN de MA MAISON est 911 997 237. Le SIRET de son siège social est 911 997 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23911997237.
Qui dirige MA MAISON ?
MA MAISON est dirigée par YASEMIN YUCEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MA MAISON ?
Le siège social de MA MAISON est situé 21 av de Bordeaux, 11100 Narbonne.
MA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, MA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA MAISON.
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