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MA MAISON BASSE CONSOMMATION

Active
Siren521 297 283SARL63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 25 mars 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

MA MAISON BASSE CONSOMMATION est une SARL immatriculée le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 297 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Hauts de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand. MA MAISON BASSE CONSOMMATION relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FREDERIC KENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MA MAISON BASSE CONSOMMATION

Dénomination
MA MAISON BASSE CONSOMMATION
SIREN
521 297 283
SIRET (siège)
521 297 283 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49521297283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 297 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
25 mars 2010
Siège social
1 RUE DES HAUTS DE CHANTURGUE, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MA MAISON BASSE CONSOMMATION

CONSTRUCTION DE BATIMENTS

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Finances de MA MAISON BASSE CONSOMMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MA MAISON BASSE CONSOMMATION

FK

FREDERIC KENE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

Établissements de MA MAISON BASSE CONSOMMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    521 297 283 00025 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 4120A

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    521 297 283 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de MA MAISON BASSE CONSOMMATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Conformité de MA MAISON BASSE CONSOMMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA MAISON BASSE CONSOMMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA MAISON BASSE CONSOMMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA MAISON BASSE CONSOMMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MA MAISON BASSE CONSOMMATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur MA MAISON BASSE CONSOMMATION

Quel est le numéro SIREN de MA MAISON BASSE CONSOMMATION ?

Le numéro SIREN de MA MAISON BASSE CONSOMMATION est 521 297 283. Le SIRET de son siège social est 521 297 283 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521297283.

Qui dirige MA MAISON BASSE CONSOMMATION ?

MA MAISON BASSE CONSOMMATION est dirigée par FREDERIC KENE, gérant.

Où se situe le siège social de MA MAISON BASSE CONSOMMATION ?

Le siège social de MA MAISON BASSE CONSOMMATION est situé 1 rue des Hauts de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand.

MA MAISON BASSE CONSOMMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MA MAISON BASSE CONSOMMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA MAISON BASSE CONSOMMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA MAISON BASSE CONSOMMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.